Exemple de lettre de reclamation cpam

2018年12月20日

Si vous n`êtes pas un citoyen européen et que vous ne travaillez pas en France, si vous êtes un étudiant de plus de 28 ans, vous devez appliquer à PUMa (protection universelle maladie). Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter au 0 811 36 36 46 (du lundi au vendredi, du 8:30 au Si vous avez le droit d`être couvert par PUMa, vous devrez verser des cotisations à URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d`allocations familiales). Dans ce cas, vous êtes excusée de rejoindre le système étudiant Français. Dans certains cas, vous devrez régler €1 de participation méthode. Cela suit la législation Français concernant la réciprocité avec votre système de sécurité sociale, et pour une période de temps comme indiqué sur le formulaire E106 (S1). Vous vivez en France depuis moins de 5 ans, vous n`avez pas d`activité rémunérée, vous êtes en âge de la retraite et vous ne bénéficiez d`aucun droit d`un pays européen. France sur une base permanente, vous devez vous référer aux autres formules énumérées ci-dessous, et ne pas continuer à utiliser votre carte européenne d`assurance maladie. En d`autres termes, les revenus tirés de ces activités constituent votre principal revenu. Pour Every acte médical, la sécurité sociale définit un tarif conventionné (TC) et, selon la prestation, remboursé tout ou partie de ce dernier. Veuillez nous fournir une copie du formulaire E 121 (S1), en double exemplaire, pour vous et pour chaque membre de votre famille.

Ces documents vous permettent d`être affilié à la caisse primaire d`assurance maladie dans la région où vous étudierez, et permettra à vos frais médicaux d`être pris en charge maladie, maternité, etc. Selon votre situation, vous trouverez ci-dessous différentes formules à suivre afin d`obtenir le remboursement de vos frais médicaux. Vous vivez dans un pays européen et votre famille vit plus ou moins en permanence en France. Votre employeur doit faire une déclaration de votre emploi à l`URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d`allocations familiales). Joignez votre feuille de soins correctement remplie et, selon les cas, l`ordonnance de votre médecin. Vous pouvez faire une demande après 3 mois de résidence en France (conditions de résidence légale). Toutefois, chez certains praticiens ou en cas d`oubli de votre carte vitale, une feuille de soins vous sera remise. Vous devez prendre contact avec votre chambre de commerce locale et contacter SSI (sécurité sociale pour les indépendants [Healthcare pour les entrepreneurs])-composez le 36 48.

ホームページに戻る